Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005340300057
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMAN
Lieu-dit du demandeur : CS21129
Code postal du demandeur : 76174
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : LES ANDELYS
Section cadastrale 1 : 122ZN
Section cadastrale 2 : 123ZN
Section cadastrale 3 : 129ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 66334
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 728
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 719
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 728
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 728
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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