Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pompes funebres marbrerie BERTHELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 30912447700154
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : route de Rouen
Code postal du demandeur : 27140
Localité du demandeur : GISORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'egalite
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : LES ANDELYS
Section cadastrale 1 : 327AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 406
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
France Cadastre