Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES MILLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81423423300017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Supt
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : MONTMARLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Millieres
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : ANDELOT-EN-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 52AA
Section cadastrale 2 : 53AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11198
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 856
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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