Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400015
Numéro de voie du demandeur : 7e
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon et Cecile Mathy
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Montmorot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 6 Lotissement "Les Epi
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : ANDELOT-EN-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 149AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2107
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre