Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400015
Numéro de voie du demandeur : 7e
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon et Cecile Mathy
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MONTMOROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX EPINETTES
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : ANDELOT-EN-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 149AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2107
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre