Informations sur le permis de construire n°05200818C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ETANGS LE CLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 32628150800027
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Division Leclerc
Code postal du demandeur : 52700
Localité du demandeur : ANDELOT-BLANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue d
Libellé de la voie du terrain : Moulin
Code postal du terrain : 52700
Localité du terrain : ANDELOT-BLANCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 0002AH
Section cadastrale 2 : 0003AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8045
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19