Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Andelnans
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90001

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09000116A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 20/10/2016
Date d'ouverture de chantier : 24/04/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 90400 ANDELNANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DES CHAMPS ANDELNANS 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AH67
Superficie du terrain : 1564m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 83m2