Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMATI
Numéro de SIRET du demandeur : 75371236300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du bois de la Craye
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : ANDELARROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Bois de la Craye
Code postal du terrain : 70020
Localité du terrain : ANDELARROT
Section cadastrale 1 : 726A
Section cadastrale 2 : 576B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1906
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre