Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES BERGES DE GLENET
Numéro de SIRET du demandeur : 40405205200010
Libellé de la voie du demandeur : LE GLENET
Code postal du demandeur : 03120
Localité du demandeur : ANDELAROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GIRAUD
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : ANDELAROCHE
Section cadastrale 1 : 272E
Section cadastrale 2 : 273E
Section cadastrale 3 : 309E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 877
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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