Informations sur le permis de construire n°02200217Q0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 51906971000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Magenta
Lieu-dit du demandeur : CS 11214
Code postal du demandeur : 35012
Localité du demandeur : RENNES Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15A-
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Cerisiers
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : ANDEL
Section cadastrale 1 : 0462ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 861
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31