Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les mots de l'age
Numéro de SIRET du demandeur : 85184974500019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Communaute Europ
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : BEAUSEMBLANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : ANDANCETTE
Section cadastrale 1 : 2043A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8208
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 227
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 227
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 227
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre