Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Plastic Omnium Composites
Numéro de SIRET du demandeur : 30634863200036
Libellé de la voie du demandeur : Ecolanges
Lieu-dit du demandeur : La Grande Ile Bayard
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : SAINT DESIRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 260
Libellé de la voie du terrain : Les Sauzets
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : ANDANCE
Section cadastrale 1 : 1275A
Section cadastrale 2 : 1276A
Section cadastrale 3 : 1286A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21689
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre