Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : YONNE EQUIPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : YONNE EQUIPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 40219622400024
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des Plaines de l Yonne
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : Auxerre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le champs de la lame
Code postal du terrain : 89160
Localité du terrain : Ancy-le-Franc
Section cadastrale 1 : 195AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1440
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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