Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER
Numéro de SIRET du demandeur : 26140132700018
Libellé de la voie du demandeur : Maison d'Enfants Pierre Ra
Lieu-dit du demandeur : ANCTOVILLE
Code postal du demandeur : 14240
Localité du demandeur : AURSEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Maison d'Enfants Pierre Ra
Lieu-dit du terrain : ANCTOVILLE
Code postal du terrain : 14240
Localité du terrain : AURSEULLES
Section cadastrale 1 : 0075ZP
Section cadastrale 2 : 0076ZP
Section cadastrale 3 : 0077ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155312
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 173
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 246
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 244
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 657
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 31
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3937
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Service public ' démolie : 364
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 213
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
France Cadastre