Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER
Numéro de SIRET du demandeur : 26140132700018
Libellé de la voie du demandeur : Maison d'Enfants Pierre Ra
Lieu-dit du demandeur : ANCTOVILLE
Code postal du demandeur : 14240
Localité du demandeur : AURSEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Maison d'Enfants Pierre Ra
Lieu-dit du terrain : ANCTOVILLE
Code postal du terrain : 14240
Localité du terrain : AURSEULLES
Section cadastrale 1 : 0075ZP
Section cadastrale 2 : 0076ZP
Section cadastrale 3 : 0077ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 155312
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : residence pour enfants
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3937
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 213
France Cadastre