Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AURSEULLES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006492100014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Lieu-dit du demandeur : Anctoville
Code postal du demandeur : 14240
Localité du demandeur : AURSEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOUTIER SUD (ANCTOV
Code postal du terrain : 14240
Localité du terrain : AURSEULLES
Section cadastrale 1 : 0035ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
France Cadastre