Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : BIAU COURTIL
Numéro de SIRET du demandeur : 51160196500011
Libellé de la voie du demandeur : Les Grandes Landes
Lieu-dit du demandeur : TORTEVAL-QUESNAY
Code postal du demandeur : 14240
Localité du demandeur : AURSEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS L ABBE (TORTEVAL)
Code postal du terrain : 14240
Localité du terrain : AURSEULLES
Section cadastrale 1 : 0621B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 255
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre