Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CREVECOEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 40789821200029
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Bis rue du Clos Balai
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : ANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Bis rue du Clos Balai
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : ANCOURT
Section cadastrale 1 : 0560A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12899
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 777
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
France Cadastre