Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAEPA de la Region DIEPPE NOR
Numéro de SIRET du demandeur : 20006133100019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place du Marquis de Bellev
Lieu-dit du demandeur : Mairie deleguee de Belleville sur Mer
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : ANCOURT
Section cadastrale 1 : 0033ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13414
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre