Informations sur le permis de construire n°02600818M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ancone
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : ANCONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : ANCONE
Section cadastrale 1 : 481AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1147

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 632
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' démolie : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28