Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA BROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 52892856700015
Lieu-dit du demandeur : LA BROUSSE
Code postal du demandeur : 63770
Localité du demandeur : Les Ancizes-Comps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BROUSSE
Code postal du terrain : 63770
Localité du terrain : Les Ancizes-Comps
Section cadastrale 1 : 221AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 547
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
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