Informations sur le permis de construire n°06300417C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUBERT ET DUVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38034280800090
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 63770
Localité du demandeur : Les Ancizes-Comps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 63770
Localité du terrain : Les Ancizes-Comps
Section cadastrale 1 : 395AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 368103
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 146315
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 554
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23