Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DES ANCIZES-COMPS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PLAN D EAU
Code postal du demandeur : 63770
Localité du demandeur : Les Ancizes-Comps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SPORTS
Lieu-dit du terrain : AVENUE DU PLAN D EAU
Code postal du terrain : 63770
Localité du terrain : Les Ancizes-Comps
Section cadastrale 1 : 453AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
France Cadastre