Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LA CLE DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 82835793900010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Prensour
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : Iteuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Caultieres
Code postal du terrain : 86700
Localité du terrain : Anche
Section cadastrale 1 : 292A
Section cadastrale 2 : 846A
Section cadastrale 3 : 383A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8738
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 263
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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