Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODECOM SAULX ET PERTHOIS
Dénomination personne morale demandeur : CODECOM SAULX ET PERTHOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24550122600048
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chene Sessile
Lieu-dit du demandeur : PAE de la Houpette
Code postal du demandeur : 52170
Localité du demandeur : COUSANCES LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Bourgeois
Code postal du terrain : 55170
Localité du terrain : ANCERVILLE
Section cadastrale 1 : 00674AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
France Cadastre