Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 412 280 737 00
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Paul
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Le Henner
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : NANTES Cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Joseph Vincent
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 05680P
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9280
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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