Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24440055200026
Libellé de la voie du demandeur : Centre Administratif "Les
Lieu-dit du demandeur : CS 50201
Code postal du demandeur : 44156
Localité du demandeur : ANCENIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Douves
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 02550R
Section cadastrale 2 : 02560R
Section cadastrale 3 : 07970R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 585
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 341
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 341
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 341
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
France Cadastre