Informations sur le permis de construire n°04400318W1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MALAF
Libellé de la voie du demandeur : La Paquerie - La Chapelle
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 320
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Bossarderie
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 06440N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2614
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 459
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06