Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Millerand
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES Cedex 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alexis Carrel
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 05520T
Section cadastrale 2 : 05510T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 263
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
France Cadastre