Informations sur le permis de construire n°04400318W1014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 342 119 724 00
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Millerand
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES Cedex 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alexis Carrel
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 05520T
Section cadastrale 2 : 05510T
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 263
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30