Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays d'Ancenis - COMPA
Libellé de la voie du demandeur : Centre Administratif Les U
Lieu-dit du demandeur : CS 50201
Code postal du demandeur : 44156
Localité du demandeur : ANCENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 730
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : ANTOINE DE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 0258ZB
Section cadastrale 2 : 0259ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6737
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1459
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 253
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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