Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCENT
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bareme
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : ANCENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : BAREME
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 05090S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 62
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
France Cadastre