Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Gourmet
Numéro de SIRET du demandeur : 45408862600017
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : Ancenis-Saint-Gereon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS-SAINT-GEREON
Section cadastrale 1 : 00930S
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4514
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre