Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VITIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84535132900014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis de Broglie - Parc d'
Code postal du demandeur : 44323
Localité du demandeur : NANTES Cedex 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Abbe Pierre Cahier
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS-SAINT-GEREON
Section cadastrale 1 : 0349AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre