Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOSELI
Numéro de SIRET du demandeur : 840757710
Numéro de voie du demandeur : 274
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Des Tonneliers
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Jeanne d'Arc
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS-SAINT-GEREON
Section cadastrale 1 : 01700S
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 410
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre