Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VITIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84535132900014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Broglie
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Affaires de la Riviere
Code postal du demandeur : 44323
Localité du demandeur : Nantes cedex 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Lieu-dit du terrain : ZAC du Prieure
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS-SAINT-GEREON
Section cadastrale 1 : 0343AL
Section cadastrale 2 : 0037AL
Section cadastrale 3 : 0036AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1066
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre