Informations sur le permis de construire n°04400318W1020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGIOUEST
Dénomination personne morale demandeur : LOGIOUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 058 201 534 00
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : des Deux Croix
Lieu-dit du demandeur : CS 83029
Code postal du demandeur : 49017
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement la Chauvinier
Lieu-dit du terrain : La Gilarderie
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 13800K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3469
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 251
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30