Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bareme
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : ANCENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : BAREME
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 05090S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre