Informations sur le permis de construire n°04400318W1001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CJSE (M. RINGEARD Vincent & Mme VAIRE Charlott
Numéro de SIRET du demandeur : 534 468 145
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : ANCENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Jeanne d'Arc
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 06800S
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 179

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31