Informations sur le permis de construire n°04400317W1052

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CBC IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 825 227 135 00
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Bordeaux
Code postal du demandeur : 44521
Localité du demandeur : OUDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Dautel
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 05260O
Section cadastrale 2 : 05270O
Section cadastrale 3 : 05020O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1379

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 638