Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ITUM
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Hauts Paves
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : ANCENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Hauts Paves
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 15980O
Section cadastrale 2 : 15970O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre