Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 42970729200018
Dénomination personne morale demandeur : TERRENA
Numéro de voie du demandeur : -
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Noelle
Lieu-dit du demandeur : BP 201 - Cedex 99
Code postal du demandeur : 44155
Localité du demandeur : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : -
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA NOELLE
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS-SAINT-GEREON
Section cadastrale 1 : 03260T
Section cadastrale 2 : 03280T
Section cadastrale 3 : 01290U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59297
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5628
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
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