Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Millerand
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Henri Dunant
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 02340T
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7510
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 127
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 67
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre