Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune ANCENIS-SAINT-GEREON
Numéro de SIRET du demandeur : 20008322800011
Numéro de voie du demandeur : -
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Du Marechal Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 30217
Code postal du demandeur : 44156
Localité du demandeur : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : -
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du PRESSOIR ROUGE
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS-SAINT-GEREON
Section cadastrale 1 : 16810O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33504
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1992
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
France Cadastre