Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARNIS
Numéro de SIRET du demandeur : 87855878500015
Numéro de voie du demandeur : -
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : Actipole 85 - BELLEVILLE
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : BELLEVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : -
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Levasseur
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS-SAINT-GEREON
Section cadastrale 1 : 01930H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 861
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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