Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 43905501300015
Dénomination personne morale demandeur : Lycee Saint Joseph
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Du College
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Du College
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS-SAINT-GEREON
Section cadastrale 1 : 0561OP
Section cadastrale 2 : 0560OP
Section cadastrale 3 : 0760OP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13026
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 917
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
France Cadastre