Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation de la Providence
Numéro de SIRET du demandeur : 33025349300028
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Cardinal Richard
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : Nantes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du College
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS-SAINT-GEREON
Section cadastrale 1 : 03090P
Section cadastrale 2 : 01410P
Section cadastrale 3 : 07560P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15912
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2354
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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