Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24440055200026
Libellé de la voie du demandeur : Centre Administratif "Les
Lieu-dit du demandeur : CS 50201
Code postal du demandeur : 44156
Localité du demandeur : ANCENIS Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 44156
Localité du terrain : ANCENIS
Section cadastrale 1 : 05310T
Section cadastrale 2 : 07010S
Section cadastrale 3 : 07030S
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1879
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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