Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU BELLAY - L'AVANT GARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 842 913 453 00
Numéro de voie du demandeur : 197
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Carquefou
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Joubert
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : ANCENIS-SAINT-GEREON
Section cadastrale 1 : 02710R
Section cadastrale 2 : 07040R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 166
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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