Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073700310
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Joseph Vincent - Ancenis
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : Ancenis-Saint-Gereon
Section cadastrale 1 : 0568OP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9280
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
France Cadastre